Article 1 : Définition et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Française de Bioingénierie Cellulaire et Tissulaire (SFBCT).

Article 2 : Buts

1. Faciliter l’effort de recherche fondamentale sur les basses températures et les autres méthodes de préparation et de conservation entrepris dans les établissements de transfusion sanguine et les établissements de santé, ainsi que dans les organismes de recherche scientifique en médecine humaine, vétérinaire ou de biologie végétale.

2. Faciliter les applications thérapeutiques et biologiques possibles de ces recherches au sein des banques de tissus et de cellules :
- Par la mise en œuvre des techniques de préparation, de transformation et de conservation des éléments d’origine humaine à usage thérapeutique, mais également des tissus et cellules d’origine animale ou végétale.
- Par l'harmonisation pratiques dans le respect des bonnes pratiques et par la diffusion de ce type d’information sous forme de recommandations.

3. Faciliter la promotion par les échanges de vue, les contacts, les réunions scientifiques et l’enseignement de ces méthodes entre toutes les personnes et organismes intéressés et impliqués dans ces activités.

4. Promouvoir la démarche de qualité dans le respect des bonnes pratiques.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est situé dans :

L'établissement Français du Sang - Centre Atlantique
site de TOURS
2 Bd Tonnellé
BP 2009 37020 TOURS CEDEX 1

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée de l’association

Article 5 : Composition et cotisations

L’association est composée :

1. de membres actifs
Pourra être membre actif toute personne impliquée dans l’ingénierie cellulaire et/ou tissulaire :
- âgée de 18 ans au moins
- et jouissant de ses droits civils et politiques
- et ayant adressé une demande écrite au président ; la candidature sera avalisée en Conseil d’Administration et les nouveaux membres seront présentés à l’Assemblée Générale. Le montant de la cotisation annuelle est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. La cotisation est intégralement due quelle que soit la date d’adhésion.

2. de membres collectifs
Pourra être membre collectif toute personne morale intéressée par le développement de la Société Française de Bioingénierie Cellulaire et Tissulaire en dehors des sociétés commerciales et industrielles :
- ayant adressé sa candidature écrite au président ; la candidature sera avalisée par le Conseil d’Administration et présentée à l’Assemblée Générale
- et ayant acquitté une cotisation annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Chaque membre ne disposera que d’une seule voix par société représentée, lors du vote en Assemblée Générale.

3. de membres bienfaiteurs Toute personne intéressée par le développement de la société :
- âgée de 18 ans au moins
- et jouissant de ses droits civils et politiques
- et ayant adressé sa candidature écrite au président ; la candidature sera avalisée par le Conseil d’Administration et présentée à l’Assemblée Générale. Ces membres contribuent par leur souscription à la prospérité de l’association sans aucune contrepartie. Ils doivent verser un don annuel au moins supérieur à 200 Euros.

4. de membres associés
Toute personne impliquée dans l’ingénierie cellulaire et/ou tissulaire, appartenant à une société industrielle ou commerciale :
- ayant adressé sa candidature écrite au président ; la candidature sera avalisée en Conseil d’Administration et sera présentée à l’Assemblée Générale.
- et ayant acquitté une cotisation annuelle déterminée chaque année par le Conseil d’Administration. Les membres associés ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration. Ils peuvent participer aux différentes réunions organisées par l’association sur avis du Conseil d’Administration et notamment aux Assemblées Générales. Dans le cadre des Assemblées Générales, ils ont droit de vote mais ne disposent que d'une seule voix par société représentée.

5. de membres d’honneur
Toute personnalité scientifique ou morale qui, par ses conseils ou ses travaux en faveur de l’œuvre commune, a rendu des services signalés à l’association. Ce titre est attribué sur proposition du président et vote favorable des 2/3 des membres du Conseil d’Administration. Ainsi le Conseil d’Administration peut désigner parmi les anciens présidents, un président d’honneur. Les membres d’honneur ne participent pas aux votes du Conseil d’Administration ni à ceux de l’Assemblée Générale, mais ont un avis consultatif.

Article 6 : Démission et radiation

Article 7 : Ressources

Article 8 : Conseil d’Administration

1. Composition
Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres, élus pour 4 ans, par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit au sein de ses membres, au scrutin secret, si au moins l’un des membres le demande, un bureau composé de :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire général
- un secrétaire général adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
- 6 conseillers
Aucun membre d’une société commerciale ou industrielle ne pourra faire partie du Conseil d’Administration.

Les membres d’honneur participent de droit au Conseil d’Administration, mais n’ont pas droit de vote. En outre participent de droit au Conseil d’Administration :
- Le président du CECOS ou son représentant désigné,
- Le directeur de l’Etablissement Français des Greffes ou son représentant désigné,
- Le président de la Société Française de Greffe de Moelle
-Thérapie Cellulaire ou son représentant désigné,
- Le président de chacune des sociétés savantes impliquées dans l’ingénierie cellulaire et tissulaire ou son représentant désigné, dont la liste est établie dans le règlement intérieur de l'association. Tous les membres de droit ont un avis consultatif.

2. Elections
Le Conseil d’Administration est renouvelable pour les votants tous les deux ans par moitié, après tirage au sort lors du premier renouvellement. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le président ne peut effectuer un mandat de plus de 4 ans, et deviendra de fait vice président pendant les deux années suivantes. Le vote est organisé par le secrétaire général ou à défaut par le secrétaire général adjoint après décision du président . Le vote peut être organisé par correspondance. L’appel à candidature doit être envoyé deux mois avant la date des élections. Les candidatures doivent être envoyées 1 mois avant la date prévue pour le vote. Peuvent être élus au Conseil d’Administration tous membres actifs, à jour de leur cotisation, ne faisant pas partie d’une société industrielle ou commerciale. Le dépouillement se fait en Conseil d’Administration, sous la présidence du Président. Le bureau peut être immédiatement élu, à condition que les deux tiers du nouveau Conseil d’Administration soient présents ou représentés. Les membres du bureau sont élus pour la même durée de mandat que les membres du Conseil d’Administration. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres dans les conditions prévues au règlement intérieur de l'association. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

3. Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation écrite du président, ou chaque fois que le président le juge nécessaire, ou si le quart des membres du Conseil d’Administration le demande. Le secrétaire général ou le président envoie la convocation au moins trois semaines avant la date retenue, à chaque membre du Conseil d’Administration, avec l’ordre du jour. La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est admis. Aucun membre du Conseil d’Administration ne peut être porteur de plus d’un pouvoir. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté ou ne se fera pas représenter à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Au cas où il se fait représenter :
- le représentant est soit un autre membre du Conseil d’Administration, soit un membre de l’association ;
- il devra en informer le président, par écrit 7 jours avant la date du Conseil d’Administration ;
- le président peut récuser le représentant proposé. Des personnes non membres du Conseil d’Administration peuvent, sur invitation du président, assister aux séances avec voix consultative. Les procès verbaux des séances rédigés par le secrétaire général sont, dans la mesure du possible, signés par le secrétaire général et le président, mais une seule signature valide le compte-rendu. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale notamment :
- il peut autoriser tous achats, locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association ;
- il peut décider du remboursement des frais éventuellement engagés par certains membres du bureau à l’occasion de leur mandat.

Article 9 : Assemblée Générale

Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire

Article 11 : Bureau

1. Rôle
Le bureau prend toutes les initiatives et toutes décisions propres à assurer le bon fonctionnement et le développement de l’association. Il veille à l’observation des statuts. Il gère les biens de l’association. Il décide de l’emploi et du placement des fonds de l’association. Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale

2. Constitution
Le président veille à la bonne application des statuts et s’assure de l’exécution des décisions du Conseil d'Administration . En son absence il est remplacé par le vice-président. Il peut se faire représenter par un administrateur délégué dûment mandaté. Il fait toutes les demandes auprès des pouvoirs publics, signe les bons de dépenses et toutes les pièces concernant l’administration de l’association. Le secrétaire général a la garde des archives, aidé par le secrétaire général adjoint. Il est chargé des convocations et des procès verbaux de séances. Tous les ans à l’Assemblée générale il présente le rapport d’activité. Le secrétaire général adjoint assiste ou éventuellement remplace le secrétaire général en cas d’indisponibilité. Le trésorier est chargé des recettes et des paiements . Il opère le recouvrement des cotisations et acquitte les notes dûment signées par le président. Il présente au Conseil d’Administration, chaque fois que ce dernier le juge utile, un compte rendu financier de l’association. A l’Assemblée Générale il présente le rapport financier de l’exercice écoulé. Le président et le trésorier disposent tous deux de la signature du ou des comptes de l’association. Le trésorier adjoint assiste éventuellement ou remplace le trésorier en cas d’indisponibilité. En outre les conseillers assistent aux réunions du bureau.

Article 12 : Commission de contrôle

Article 13 : Règlement intérieur

Article 14 : Dissolution